CGU

Conditions générales d’utilisation des services

Pour pouvoir utiliser les services de chat téléphonique, vous devez être âgé(e) au minimum de 18 ans révolu.

L’utilisateur sera seul responsable de l’utilisation des services de chat ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel ou téléphone portable, qu’elles soient frauduleuses ou non ; il est aussi responsable pour les actions ou déclarations échangées avec des autres personnes sur le service. Il garantit Fraya Agency contre toute demande à ce titre. Freya Agency n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes utilisant ses services, n’est pas responsable des données échangées sur ses services téléphoniques.

Obligation du prestataire de services

Freya Agency, assure à distance et par voie électronique la fourniture d’une suite de services téléphoniques accessibles par internet, par téléphone mobile (WAP ou SMS/MMS) et par téléphone fixe. Le but du site est d’offrir des services ludiques de messagerie à des utilisateurs majeurs et n’est pas conseil, ou une matrimo agence matrimoniale en vue de la réalisation d’un mariage ou l’établissement d’une union stable. L’activité de Freya Agency ne recouvre pas l’organisation de rencontres « réelles » ni la fourniture d’un accès au réseau Internet, ni la fourniture d’un Service de communication électronique au public. En conséquence, EdenLoveSex n’a pas pour obligation légale d’identifier les utilisateurs lorsqu’ils se connectent aux services ou de contrôler les contenus édités ou échangés par les Utilisateurs. Freya Agency ne s’engage pas contractuellement à identifier les utilisateurs ni à vérifier les contenus qu’ils échangent sous leur responsabilité exclusive. EdenLoveSex attire l’attention de ses utilisateurs que certains de ses services peuvent être modérés. EdenLoveSex ne peut être tenue pour responsable des fausses déclarations faites par un Utilisateur ou modérateur. EdenLoveSex dégage toute responsabilité lors des échanges de messages entre utilisateurs ou entre utilisateurs et modérateurs. Le prestataire se réserve le droit d’utiliser les profiles des utilisateurs inscrits à des fins publicitaires ou sur des services similaires affiliés.

Obligations des Utilisateurs :

L’utilisation des services, ainsi que les propos échangés sont sous la stricte responsabilité des utilisateurs.

Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs.

Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services, d’interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les utilisateurs par l’intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages, etc. Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal.

S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication sur les services téléphoniques des données personnelles de ses proches.

En cas de litige portant sur les frais facturés pour l’utilisation du service, le prestataire se donne le droit d’imputer à l’utilisateur tous les coûts directs et indirects résultant d’une quelconque procédure intentée par l’utilisateur, au cas où les prétentions de ce dernier sont infondées. Le prestataire ouvrira systématiquement des procédures légales à l’encontre de ces utilisateurs.

Le manquement aux obligations des utilisateurs ainsi définies constitue un manquement grave de l’utilisateur à ses obligations et peut conduire à l’interdiction d’accès sur les services téléphoniques d’EdenLoveSex.